31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, notamment l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 15 janvier 1990 et la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1996 portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu la présentation des candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Van Outryve d'Ydewalle, Olivier.

Art. 2.Mme De Wandeleer, Elizabeth, est nommée en qualité de membre, audit Comité de gestion, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Outryve d'Ydewalle, Olivier, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE