31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil technique, institué auprès du Fonds des maladies professionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 17, modifié par l'arrêté royal n° 9 du 23 octobre 1978;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 15 mars 1989;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 portant renouvellement des mandats et nomination des membres du Conseil technique institué auprès du Fonds des maladies professionnelles;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le mandat de M. Lahaye, D., en qualité de président du Conseil technique institué auprès du Fonds des maladies professionnelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE