31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mars 1991 portant réforme de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité provinciale, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1992 portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, notamment l'article 1er, 3°, e);

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, e) de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique les mots « M. Van Kerkhove, W. », sont remplacés par les mots « M. Gruson, D. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR