31 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Limbourg : MM. : 1. Fagard, Jozef, Luikersteenweg 525, 3700 Tongeren (Vreren);2. Conings, Albert, Grotestraat 354, 3631 Maasmechelen (Boorsem);3. Achten, François, Berghei 3, 3910 Neerpelt (Sint-Huibrechts-Lille). § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages du Limbourg : MM. : 1. De Boosere, Fernand, Sint-Truidersteenweg 19, 3540 Herk-de-Stad;2. de l'Escaille, Thierry, Kasteel van Loo, 3930 Hamont;3. Spaas, Jan, Berkenbroekstraat 1, 3960 Bree.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Limbourg : MM. et Mme : 1. Benoot, Jana, Haspengouwlaan 5, 3870 Horpmaal(Heers);2. Van Hoef, Mathieu, Stenenbrugweg 20, 3680 Maaseik;3. Bervoets, Paul, Bijgaardstraat 1, 3560 Lummen (Meldert). § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Limbourg : MM. : 1. Brone, Luc, Hemelingenstraat 16, 3700 Tongeren; 2. de Hemricourt de Grunne, A., Graaf, Hamalstraat 4 - 1, 3700 Rutten; 3. Voets, Odulphe, Stationlaan 36, 3740 Bilzen.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Limbourg : - président : M. L. Van den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. M. De Baeremaeker, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 septembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, absent : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT