30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2023 relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense ;

Considérant que le commissaire du gouvernement doit être remplacé de par sa demande de démission introduite le 30 septembre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Sven DE MEY en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2.Monsieur Kurt PARREYN est nommé comme commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 30 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER