30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par les lois du 2 août 2002 et 16 janvier 2003, et l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 février 2019 portant nomination du président du comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense ;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2016 portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense ;

Considérant que le président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense doit être remplacé de par sa demande de démission ;

Considérant que monsieur Sven DE MEY doit être considéré comme le candidat le plus apte pour exercer le mandat de président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, vu qu'il démontre une expérience supérieure de la structure, de l'organisation et du fonctionnement de l'organisme. Il possède également une aptitude supérieure en matière de gestion du personnel et de gestion financière. Enfin il a une bonne connaissance de la législation et de la réglementation liées aux missions de l'OCASC ;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur François FLORKIN en qualité de président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2.Monsieur Sven DE MEY, né le 15 mars 1965, est nommé président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 30 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : De Minister van Defensie, L. DEDONDER