publié le 14 novembre 2018
Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation »
30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation »
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, les articles XIII.7 et XIII.12;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale « Consommation » au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques, les articles 3 et 9;
Vu l'avis du Conseil central de l'économie, donné le 19 septembre 2018 ;
Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre de l'Economie;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé président de la Commission consultative spéciale « Consommation » à partir du 15 novembre 2018 : Monsieur Reinhard Steennot.
Art. 2.Sont nommés vice-présidents de la Commission consultative spéciale « Consommation » : - Monsieur Jean-Philippe Ducart ; - Monsieur Ivo Van Bulck.
Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative spéciale « Consommation » : 1° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : - Monsieur Maarten Boghaert; - Monsieur René Kalfa; - Monsieur Jean-Philippe Ducart; - Madame Karen Eerdekens; - Madame An Declercq; - Madame Els Bruggeman; - Madame Julie Frère; - Monsieur Simon November; - Monsieur Jean-François Tamellini; - Monsieur Patrick Binot; - Monsieur Eric Houtevels; - Madame Sylvie Moreau; - Monsieur Rik Thys; 2° en qualité de représentants des organisations de la production : - Madame Anneleen Dammekens; - Madame Anne Reul; - Monsieur Ivo Van Bulck; - Monsieur Charles van Oldeneel; - Madame Elke Van Overwaele; - Madame Françoise Van Tiggelen; - Madame Béatrice Vanden Abeele; - Madame Astrid Moeneclaey; 3° en qualité de représentants des organisations de la distribution : - Madame Nathalie Pint; - Monsieur Pieter Albers; 4° en qualité de représentants des organisations des classes moyennes : - Madame Mien Gillis; - Madame Margot Rauws; 5° en qualité de représentant des organisations de l'agriculture : - Madame Ilse Geyskens.
Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative spéciale « Consommation » : 1° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : - Monsieur Mario Coppens; - Madame Marie-Christine Calmant; - Madame Françoise Domont; - Monsieur Ronny Van Hee; - Madame Ann Isebaert; - Madame Caroline Koelman; - Madame France Kowalsky; - Madame Anne Moriau; - Monsieur Christophe Quintard; - Madame Véronique Grilli; - Madame Monique Vandieren; - Madame Anne Defossez; - Monsieur Laurent Levêque; 2° en qualité de représentants des organisations de la production : - Monsieur Erik Peetermans; - Monsieur Pieter Weyn; - Madame Nadine Spruyt; - Madame Melissa Thirion; - Monsieur Jean-Pierre Liebaert, Baron ; - Monsieur Frederick Warzee; - Monsieur Jef D'Hollander; - Monsieur Jo Vandeweghe; 3° en qualité de représentants des organisations de la distribution : - Monsieur Sami Hemdane; - Madame Antonia Block; 4° en qualité de représentants des organisations des classes moyennes : - Monsieur Lieven Cloots; - Monsieur Antoine Bertrand; 5° en qualité de représentant des organisations de l'agriculture : - Madame Valentine Huys.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS