30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 EUR à l'ASBL POSECO

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2015;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que l'ASBL a une vocation sociale et humaniste et a pour but de promouvoir la responsabilité sociétale dans les activités économiques et met l'accent sur le développement durable;

Considérant que l'ASBL organise chaque année l'évènement Bruxelles Champêtre qui connaît un succès populaire grandissant;

Considérant que le 20 septembre 2015 est organisée la 12e édition de Bruxelles Champêtre, que cette action placera la campagne Climat du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au centre des préoccupations des citoyens qui participeront à cet évènement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015 est accordée à l'ASBL « POSECO », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue d'Alost, 7-11 (B3), (numéro d'entreprise 0859.980.620) représentée par M. Thierry Vandebroeck, administrateur délégué, pour couvrir des frais liés au fonctionnement général de l'ASBL (Personnel de direction, informatique, frais d'infrastructures et administratifs).

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2015 et se termine le 31 décembre 2015.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE52 0003 1494 0509 de l'ASBL « POSECO » ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Alost, 7-11 (B3). Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur et sont introduites auprès du : SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion Eurostation bloc 2 Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 BRUXELLES § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à l'article 1er et d'un rapport d'activités.

Art. 4.§ 1er. Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2016.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - Place Victor Horta, 40, bte 10, 9e étage à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de ..................(en chiffres) ..................................(en lettres) ».

Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Mme M.-Ch. MARGHEM