30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1erquinquies rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 : «

Art. 1erquinquies.Il est émis deux timbres-poste spéciaux consacrés aux prestations des joueuses de tennis Kim Clijsters et Justine Henin-Hardenne.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur. »

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques J. VANDE LANOTTE