30 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965, relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, notamment l'article 5, 1er;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant la refonte profonde du cadre du personnel basée sur l'analyse fonctionnelle découlant de la radioscopie de l'Institut géographique national.

Considérant que le cadre du personnel scientifique de l'Institut géographique national est en extinction;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du Conseil consultatif à l'I.G.N.;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 5, 1er, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, 1er, de la loi du 8 juin1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, est remplacé par le paragraphe suivant : Le Conseil consultatif est composé, pour moitié, du Fonctionnaire dirigeant de l'Institut géographique national et du personnel scientifique dirigeant de l'Institut géographique national et, pour moitié de personnalités scientifiques choisies en dehors de l'Institut en raison de leurs compétences dans les disciplines propres de l'Institut.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. .

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET