30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales;

Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulées les 16 juillet 2010 et 25 février 2011;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc réputé avoir été donné;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 16 mars 2011;

Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 21 mars 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 20 juin 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 juillet 2011;

Vu l'avis 50.249/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, a), chapitre Ier, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 juillet 2011 est modifiée comme suit : 1° au § 1er, les dispositions suivantes sont insérées :

Critère - Criterium

Code - Code

Dénomination et conditionnements - Benaming en verpakkingen

Obs. - Opm.

Prix Prijs

Base de rembours. - Basis van tegemoetk.

I

II

A

PKU COOLER 10 rouge/rood (Vitaflo International Limited)

2840-049

30 x 87 ml

M

249,90

249,90

0,00

0,00

7000-813

* pr. 1 x 87 ml

7,8690

7,8690

7000-813

** pr. 1 x 87 ml

7,6320

7,6320

A

PKU COOLER 15 rouge / rood (Vitaflo International Limited)

2840-056

30 x 130 ml

M

375,00

375,00

0,00

0,00

7000-821

* pr. 1 x 130 ml

11,6850

11,6850

7000-821

** pr. 1 x 130 ml

11,4480

11,4480

A

PKU COOLER 20 rouge / rood (Vitaflo International Limited)

2840-064

30 x 174 ml

M

500,00

500,00

0,00

0,00

7000-839

* pr. 1 x 174 ml

15,5010

15,5010

7000-839

** pr. 1 x 174 ml

15,2640

15,2640

2° au § 1er, remplacer la dénomination des nutritions médicales suivantes : PKU COOLER 10 orange / sinaasappel par : PKU COOLER 10 orange / oranje PKU COOLER 15 orange / sinaasappel par : PKU COOLER 15 orange / oranje PKU COOLER 20 orange / sinaasappel par : PKU COOLER 20 orange / oranje PKU COOLER 10 raisin / druiven par : PKU COOLER 10 violet / paars PKU COOLER 15 raisin / druiven par : PKU COOLER 15 violet / paars PKU COOLER 20 raisin / druiven par : PKU COOLER 20 violet / paars Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX