30 MARS 1999. - Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommé « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1994 portant prolongation de mandat et nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.A partir du 1er décembre 1997, M. Etienne Davignon est nommé membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts ».

Art. 2.Le mandat en tant que membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts des personnes reprises ci-après, est prolongé à partir du 1er juillet 1998;

Mmes : Francine Deville;

Danièle Janssen;

Martine Lemonnier;

Jacqueline Rousseaux;

Marie-Paule Quix;

MM. : Luc Coosemans;

Gilles De Kerckhove;

Eric Deloof;

Jacques De Witte;

Henry Ingberg;

Charles-Etienne Lagasse;

André Lambotte;

Luc Legrand;

Jean-Louis Luxen;

Freddy Neyts;

Jacques Piens;

Guy Rassel;

Emile Toebosch;

Michel Van Der Stichele.

Art. 3.A partir du 1er avril 1999, Mme Jacqueline Sottiaux et MM. Eric Kirsch et Rudolf Kremer sont nommés membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Zamatt, le 30 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF