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Arrêté Royal du 30 mai 2021
publié le 16 juin 2021

Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs, démission de trois membres suppléants et nomination de quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021042093
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16/06/2021
prom.
30/05/2021
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30 MAI 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs, démission de trois membres suppléants et nomination de quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII. 15 ;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation ;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation ;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant démission du président, d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation et nomination de la présidente et de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation ;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 24 juillet 2020 et 28 septembre 2020 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à Monsieur André Jasienski.

Art. 2.Monsieur Hervé Camerlynck est nommé membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de Monsieur André Jasienski dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à Monsieur Luc Dumont.

Art. 4.Madame Laura Bonnave est nommée membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de Monsieur Luc Dumont dont elle achève le mandat.

Art. 5.Monsieur Eric Winnepenninckx est nommé membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de Monsieur Vincent Detemmerman dont il achève le mandat.

Art. 6.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à Monsieur Ilir Kas.

Art. 7.Madame Hilde Vinck est nommée membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de Monsieur Ilir Kas dont elle achève le mandat.

Art. 8.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à Monsieur Ludo Vanroy.

Art. 9.Monsieur Reinout Speelman est nommé membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de Monsieur Ludo Vanroy dont il achève le mandat.

Art. 10.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante des autorités publiques fédérales est accordée à Madame Kristel Wierinck.

Art. 11.Monsieur Dirk Bils est nommé membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante des autorités publiques fédérales, en remplacement de Madame Kristel Wierinck dont il achève le mandat.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 13.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE

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