30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 68/1, § 4, alinéa 7, modifié par la loi du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part fermer ;

Vu l'arrêté royal 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage ;

Vu l'avis du Conseil Fédéral des professions des soins de santé mentale, donné le 6 mai 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2021 ;

Vu l'avis 68.926/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 mars 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage, les mots « 1er juillet 2021 » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2026 ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE