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Arrêté Royal du 30 juin 2024
publié le 09 juillet 2024

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics

source
service public federal securite sociale
numac
2024203600
pub.
09/07/2024
prom.
30/06/2024
moniteur
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Document Qrcode

30 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics


Par arrêté royal du 30 juin 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication par extrait: - Monsieur Thomas Roelandt est nommé, en tant que membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale, en remplacement de monsieur Bart Ooghe, dont il achèvera le mandat. - Monsieur Bart Ooghe est nommé, en tant que membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale, en remplacement de monsieur Jasper Hubeau, dont il achèvera le mandat


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