SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162bis;

Vu les statuts de la SNCB, l'article 9;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2018;

Considérant l'arrêté royal du 14 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding »;

Considérant que le gouvernement souhaite acter la démission de M. Luc JORIS, de Mme Valérie LEBURTON, de M. Renaud LORAND et de Mme Valentine DELWART de leurs fonctions d'administrateur;

Considérant que le gouvernement souhaite les remplacer par de nouveaux membres lesquels disposeront de mandats arrivant à expiration le 14 octobre 2019, étant donné que M. Jean-Jacques CLOQUET, Mme Isabelle JEURISSEN, Mme Ermeline GOSSELIN et Mme Laurence GLAUTIER reprennent respectivement les mandats de M. Luc JORIS, de Mme Valérie LEBURTON, de M. Renaud LORAND et de Mme Valentine DELWART;

Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la complémentarité de leurs compétences; qu'il est par conséquent nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent collectivement les compétences les plus étendues dans les matières telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations sociales;

Considérant que M. Jean-Jacques CLOQUET dispose d'une connaissance considérable du secteur du transport et d'une très large expertise en matière de mobilité, notamment en tant qu'administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport;

Considérant que M. Jean-Jacques CLOQUET a les compétences nécessaires et complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil d'administration de la SNCB;

Considérant que Mme Isabelle JEURISSEN dispose d'une connaissance considérable du secteur du transport et d'une très large expertise en matière de mobilité, notamment en tant qu'experte au sein du cabinet du Ministre wallon de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des aéroports et du Bien-être animal;

Considérant que Mme Isabelle JEURISSEN a les compétences nécessaires et complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil d'administration de la SNCB;

Considérant que Mme Ermeline GOSSELIN dispose d'une connaissance considérable en matière d'analyse financière et comptable acquise en tant que cheffe de cabinet du Bourgmestre de Mons et de la Bourgmestre de Soignies;

Considérant que Mme Ermeline GOSSELIN a les compétences nécessaires et complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil d'administration de la SNCB;

Considérant que Mme Laurence GLAUTIER dispose d'une excellente connaissance juridique et a acquis une connaissance considérable du secteur du transport et une très large expertise en matière de mobilité, notamment en tant que conseillère au Parlement wallon chargée notamment des transports et que conseillère au sein du cabinet du Ministre wallon de l'Economie chargée des dossiers relatifs notamment à la Mobilité. Mme Laurence GLAUTIER dispose également d'une connaissance étendue en matière de gestion du personnel acquise dans le cadre des fonctions qu'elle a exercées auprès de la Commission européenne au sein de la Direction générale de la Recherche chargée de la gestion des ressources humaines et financières;

Considérant que Mme Laurence GLAUTIER a les compétences nécessaires et complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil d'administration de la SNCB;

Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter le mandat;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges et compétent pour Infrabel, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est donné démission honorable de leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB à : 1° M.Luc JORIS; 2° Mme Valérie LEBURTON;3° M.Renaud LORAND; 4° Mme Valentine DELWART.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB pour un mandat expirant le 14 octobre 2019 : 1° M.Jean-Jacques CLOQUET; 2° Mme Isabelle JEURISSEN;3° Mme Ermeline GOSSELIN;4° Mme Laurence GLAUTIER.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Société nationale des chemins de fer belges et Infrabel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre chargé de la Société nationale des Chemins de fer belges et compétent pour Infrabel, Fr. BELLOT