30 JUILLET 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Centre communal de Sport en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Centre communal de Sport, sis à la Meesterstraat 112C, à 9100 Saint-Nicolas, le périmètre est délimité par : la Hoogstraat à partir du croisement avec la Weynstraat jusqu'au croisement avec la Vrouw Mariastraat, la Vrouw Mariastraat jusqu'au croisement avec la Poelstraat, la Poelstraat jusqu'au croisement avec la Zeveneekhoekstraat, la Zeveneekhoekstraat et ensuite la Drielindenstraat à partir du croisement avec la Gyselstraat, la Drielindenstraat jusqu'au croisement avec la Buitenstraat, la Buitenstraat pour passer à la Kriekelaarstraat à partir du croisement avec la Vrasenestraat (N451), la Kriekelaarstraat jusqu'au croisement avec la Vlasbloemstraat, la Vlasbloemstraat (direction Nieuwkerken centre) jusqu'au croisement avec la Mulderstraat, la Mulderstraat jusqu'au croisement avec la Zoetwaterstraat, la Zoetwaterstraat (direction Kwakkelhoekstraat) jusqu'au croisement avec la Kwakkelhoekstraat, la Kwakkelhoekstraat (direction Grote Baan (N70)) jusqu'au croisement avec la Grote Baan (N70), la Grote Baan (N70) (direction Heidebaan) jusqu'au croisement avec la Vossekotstraat (carrefour De Ster), la Vossekotstraat jusqu'au croisement avec la Beeldstraat, la Beeldstraat jusqu'au croisement avec la Brandstraat, la Brandstraat jusqu'au croisement avec l'Eigenlostraat, l'Eigenlostraat (direction Hoge Heerweg) jusqu'au croisement avec la Laarstraat, la Laarstraat jusqu'au croisement avec la E17, la E17 (direction Gand) (y compris tout le croisement en trèfle avec la N16) jusqu'aux entrées et sorties avec la N41, la N41 (direction Tuinlaan) jusqu'au croisement avec la Nieuwe Baan (N70), la Nieuwe Baan (N70) jusqu'au croisement avec le Belseledorp, le Belseledorp jusqu'au croisement avec la Kerkstraat, la Kerkstraat et ensuite la Gentstraat jusqu'au croisement avec la Warme Nauwstraat, la Warme Nauwstraat et ensuite la Braemstraat jusqu'au croisement avec la Weynstraat, la Weynstraat jusqu'au croisement avec la Hoogstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec d'autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL