publié le 13 janvier 2010
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance d'une troisième place de secrétaire Par arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 1 er mai fixant deux pla(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009022
- pub.
- 13/01/2010
- prom.
- 30/12/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/12/30/2010009022/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance d'une troisième place de secrétaire Par arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 1er mai fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots « à deux places de secrétaire » de l'article 1er sont remplacés par les mots « à trois places de secrétaire ».