30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, notamment le programme 25.55.3;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que le Plan fédéral de développement durable, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales contribuant à un développement durable;

Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'asbl « Nature et Progrès », remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale : environnement et jardinage bio, produits bio (artisanat, cosmétiques, produits d'entretien, etc), éco-bioconstruction, habitat écologique, énergies renouvelables, défis climatiques et énergétiques, tourisme écologique, Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à « Nature et Progrès » d'organiser la 29e édition de son Salon « Valériane », en mettant cette année l'accent sur l'agriculture et l'alimentation bio dont les producteurs et transformateurs de Wallonie seront mis à l'honneur afin de conscientiser le visiteur à l'importance d'une consommation locale correspondante à une production locale.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2013;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de maximum 15.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2013, est accordée à l'ASBL. « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave, 520 à 5100 Jambes, N° de TVA BE 0416 171 669 représentée par Marc Fichers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 29e édition du Salon « Valériane »qui se déroule du 6 au 8 septembre 2013 à Namur Expo.

Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 29e édition du Salon « Valériane », à partir de juin 2013 jusqu'à la clôture de l'évènement qui se déroule du 6 au 8 septembre 2013.

Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro IBAN BE10 068-2025725-04 de l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », rue de Dave 520, à 5100 Jambes.

Art. 4.§ 1er. Le paiement se fera après l'évènement sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du Salon « Valériane » du 6 au 8 septembre 2013, ainsi que des justifications pour au moins 15.000 euros. § 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de fonctionnement liés à la promotion et l'animation de l'événement subventionné, comme des dépliants, affiches, animations, décorations, et qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 29e édition du Salon « Valériane » qui se déroule du 6 au 8 septembre 2013. Elles seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 20 décembre 2013.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, M. WATHELET