29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal fermer relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, l'article 128, alinéa 1er ;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Karen Hofmans est nommée, pour une période de trois ans, en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.

Art. 2.M. Tom Dalemans est nommé, pour une période de trois ans, en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art. 4.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, D. DUCARME Le Ministre de l'Economie, W. BEKE