SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 14, h), 2°, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Au Moniteur belge du 19 décembre 2019, n° 282, pages 114253 et 114254, les modifications suivantes sont apportées : 1) l'intitulé est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités » ;2) à l'article 1er, a) les mots « A l'article 14, h), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : » sont remplacés par les mots « A l'article 14, h), § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 mai 2019, dans « II. Prestations non chirurgicales., 2° Actes de diagnostic : » les modifications suivantes sont apportées : » ; b) dans le texte néerlandais, au 2°, le mot « interpretatieregel » est remplacé par le mot « toepassingsregel » ; c) dans le texte néerlandais, au 4°, le mot « interpretatieregel » est remplacé par le mot « toepassingsregel ».