29 MAI 2015. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 12-108 Ciments - Ciments à haute résistance aux sulfates (5e édition);2° NBN EN 12831 ANB Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base - Annexe nationale (1re édition);3° NBN T 52-707 Produits pétroliers - Pétrole lampant pour des poêles à usage domestique - Spécifications (3e édition);4° NBN T 52-708 Produits pétroliers - Pétrole lampant à faible teneur en soufre pour applications industrielles ou similaires - Spécifications (1re édition);5° NBN T 52-716 Produits pétroliers - Gasoil chauffage - Spécifications (5e édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN B 12-108 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008;2° NBN B 62-003 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987;3° NBN T 52-707 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;4° NBN T 52-716 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 31 janvier 2012;5° NBN T 95-001 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS