6 MARS 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN C 30-005:2020 Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des chaufferies - Puissance nominale totale supérieure ou égale à 70 kW ;2° NBN EN 12831-1 ANB:2020 Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des chaufferies - Puissance nominale totale inférieure à 70 kW.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be ; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées: 1° NBN B 24-206:1974 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 ;2° NBN B 24-207:1974 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 ;3° NBN B 24-210:1976 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 ;4° NBN B 24-212:1975 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 ;5° NBN B 24-212/A1:1978 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 ;6° NBN F 11-001:1977 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 ;7° NBN U 36-001:1982 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 ;8° NBN U 55-001:1986 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 juillet 1986 ;9° NBN U 55-002:1986 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 juillet 1986 ;10° NBN EN 234:1991 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992 ;11° NBN EN 12831 ANB:2015 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 mai 2015.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Economie, N. MUYLLE