29 MAI 2015. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, les articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013;

Considérant la candidature de M. Willem VAN BETSBRUGGE, avocat au barreau de Louvain, pour la fonction de président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Willem VAN BETSBRUGGE satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues, car il est inscrit à l'Ordre des Barreaux flamands depuis le 1er octobre 1994;

Considérant la formation de M. Willem VAN BETSBRUGGE comme médiateur de dettes qu'il a suivie en 2003;

Considérant l'expérience professionnelle acquise par M. Willem VAN BETSBRUGGE pendant l'exercice de sa profession d'avocat;

Considérant l'expérience acquise par M. Willem Van BETSBRUGGE dans sa fonction comme assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province du Brabant flamand depuis 2007;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Willem VAN BETSBRUGGE, avocat au barreau de Louvain, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS