SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 29 mai 2015 : - sont déchargés de leurs fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : - Mme Verstraeten C., enseignante en langue française à la « Victor Hortaschool » à Evere, comme membre effectif et secrétaire effectif; - M. Michel J., licencié en philologie germanique de la « Haute Ecole Galilée de Bruxelles », comme membre suppléant. - sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : - M. Fouquet Y., licencié en philologie romane et collaborateur pédagogique à la « Scholengemeenschap SGEM211 (KA Avelgem, KA Ronse en Provinciaal Onderwijs Vlaamse Ardennen) », comme membre effectif et secrétaire effectif; - Mme Hertecant M., licenciée en philologie romane et enseignante en langues française et espagnole à « l'Athené Royal Etterbeek », comme membre suppléant et secrétaire suppléant; - Mme Van Emelen A., ancien docteur en langues germaniques de la « Haute Ecole Galilée de Bruxelles », comme membre suppléant.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.