29 JUIN 2018. - Arrêté royal portant agrément de l'asbl « TransitieNetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 19/4, § 2;

Vu l'appel à candidature pour un agrément en tant qu'organisation coupole ou de réseau qui stimule un développement durable publié au Moniteur belge le 23 avril 2018;

Vu la demande introduite dans le délai imparti et selon les modalités convenues par l' association;

Considérant qu'il est opportun de reconnaître cette association comme organisation coupole ou de réseau;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2018;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'asbl « TransitieNetwerk Middenveld » est reconnue comme organisation de réseau pour la Communauté flamande pour une période de cinq ans qui prend cours au 1er janvier 2019.

Art. 2.Si une organisation coupole ou de réseau ne satisfait plus aux conditions d'agrément ou qu'elle fait preuve d'une déficience grave dans l'exécution ou la justification de ses activités, La Ministre de développement durable adresse un avertissement à cette organisation et communique que, dans le cas où les conditions de l'agrément ne sont pas respectées, l'agrément est retiré deux mois après cet avertissement. Durant cette période, l'organisation peut faire valoir son point de vue.

Art. 3.La Ministre de Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M. C. MARGHEM