29 JUIN 2008. - Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment les articles 2 et 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre du Comité de Transparence : 1° Anne Hendrickx, représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;2° Guy Snyckers, Inspecteur des Finances, désigné par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions.

Art. 2.En application de l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 25 février 2007 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant du Comité de Transparence : 1° Christophe Soil, représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;2° Frederik Verhaeghe, Inspecteur des Finances, désigné par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions.

Art. 3.En application de l'article 2, 2° de l'arrêté royal du 25 février 2007 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre effectif du Comité de Transparence : 1° Christian Elsen, représentant de l'Association pharmaceutique belge;2° Marc-Henri Cornely, représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique;3° Joris Van Assche, représentant de la Fédération belge des Producteurs de Médicaments génériques; 4° Tim De Kegel, représentant de Pharma.be; 5° Frans Gosselinckx, représentant du Health, Science and Technology Group; 6° Rudy De Clercq, représentant du R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy); 7° Richard Van den Broeck, représentant de l'Association professionnelle des Fabricants, Importateurs et Distributeurs de Dispositifs médicaux;8° Ludo Willems, représentant de l'Association des Pharmaciens hospitaliers;9° Jos Verdin, représentant de l'Association nationale des Grossistes - Répartiteurs.

Art. 4.En application de l'article 2, 2° de l'arrêté royal du 25 février 2007 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant du Comité de Transparence : 1° Anne Lecroart, représentant de l'Association pharmaceutique belge;2° Veerle Liébaut, représentant de l'Office des Pharmacies Coopératives de Belgique;3° Els Devriese, représentant de la Fédération belge des Producteurs de Médicaments génériques; 4° Marjorie Gobert, représentant de Pharma.be; 5° Bernadette Adnet, représentant du Health, Science and Technology Group; 6° Veronique De Coen, représentant du R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy); 7° Anouk Leys, représentant de l'Association professionnelle des Fabricants, Importateurs et Distributeurs de Dispositifs médicaux;8° Arnout Verlinden, représentant de l'Association des Pharmaciens hospitaliers;9° Carole Cras, représentant de l'Association nationale des Grossistes - Répartiteurs.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX