29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le tableau du Ministère de la Défense, annexé à la loi du 11 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018012879 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses 2018, prévoyant à l'allocation de base 16-50-92-33.00.01 des subsides à diverses associations pour un montant total de 175.000 euros;

Vu la circulaire SPF BOSA du 21 décembre 2018 relative aux affaires courantes;

Vu les requêtes des A.S.B.L. dont les noms suivent : -requête du 27 mars 2019 de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique"; - requête du 1 avril 2019 de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique"; - requête du 6 mars 2019 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique"; - requête du 15 mai 2019 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique"; - requête du 20 mars 2019 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides"; - requête du 2 avril 2019 de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association"; - requête du 18 avril 2019 de l'A.S.B.L. "Tank Museum"; - requête du 3 mai 2019 de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund"; - requête du 9 avril 2019 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 mai 2019;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 175.000 euros à charge de l'allocation de base 50 92 33.00.01 de la section 16 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 est ventilé comme suit aux A.S.B.L. suivantes pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement : (1) un subside d'un montant de 63.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique"; (2) un subside d'un montant de 66.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique"; (3) un subside d'un montant de 22.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique"; (4) un subside d'un montant de 19.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique"; (5) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides"; (6) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association"; (7) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Tank Museum"; (8) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund"; (9) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire";

Art. 2.Afin de justifier ces dépenses les A.S.B.L. reprises à l'article premier du présent arrêté présenteront au Ministre de la Défense, avant le 17 avril 2020, les comptes et les justifications des subsides accordés.

Art. 3.La liquidation du subside alloué à l'article 1er sera exécutée en une tranche unique, payable après signature du présent arrêté.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS