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Arrêté Royal du 29 juillet 2019
publié le 23 septembre 2019

Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2019 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2019013861
pub.
23/09/2019
prom.
29/07/2019
ELI
eli/arrete/2019/07/29/2019013861/moniteur
moniteur
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29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2019 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, l'article 2;

Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14/06/2019;

Vu l'accord de Notre Conseil des Ministres, donné le 19 juillet 2019;

Considérant que l'accès au logement constitue un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne afin de lui permettre d'être en mesure de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine;

Considérant que la mission des centres publics d'action sociale est d'assurer aux personnes et aux familles l'aide sociale sous la forme la plus appropriée, celle-ci pouvant prendre la forme d'une intervention dans la garantie locative;

Considérant que cette mission d'aide sociale précitée des centres publics d'action sociale doit être encouragée par un soutien financier;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq cent cinq mille sept cent septante-cinq (505.775) euros est octroyée aux centres publics d'action sociale, conformément à la clef de répartition visée à l'article 5.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2019, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

Art. 2.La présente subvention est destinée à encourager les centres publics d'action sociale à intervenir par une décision d'octroi d'aide sociale sous la forme de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci.

Art. 3.La présente subvention constitue une intervention forfaitaire dans les frais afférents à l'aide sociale accordée soit sous toute forme légale de garantie locative à l'intervention du C.P.A.S., soit par avance directe du montant de la caution locative par le C.P.A.S. à la personne.

Art. 4.Sans préjudice de l'article 5, le montant de l'intervention s'élève à vingt-cinq euros par contrat de bail pour lequel le C.P.A.S. décide d'octroyer l'aide sociale par une intervention dans la garantie locative.

Art. 5.La subvention est répartie entre les centres publics d'action sociale à raison d'une garantie locative par tranche de 7,82 bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, sur la base du nombre des bénéficiaires à charge du C.P.A.S. au 1er janvier 2018.

La répartition par centre est jointe en annexe du présent arrêté.

Art. 6.En vue du paiement de la subvention, un relevé récapitulatif du nombre de garanties locatives octroyées pour l'année 2019, est introduit par le centre au SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, pour le 28 février 2020.

Ce relevé doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

Le montant sera versé aux Centres après approbation de ce relevé.

En vue du contrôle de l'utilisation de la subvention, toutes les pièces justificatives sont consignées au C.P.A.S.

Art. 7.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 9.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME

Annexe à l'arrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d'une subvention pour l'année 2019 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME

Bijlage bij het koninklijk besluit van 29 juli 2019 houdende toekenning van een subsidie voor het jaar 2019 aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn voor de kosten voor het samenstellen van huurwaarborgen ten gunste van personen die ze niet kunnen betalen

NIS/INSS

CPAS/OCMW

DIS/RMI 01/ 2018

CONTINGENT

MONTANT/BEDRAG

41002

AALST

680

87

€ 2.175,00

44084

AALTER

51

7

€ 175,00

24001

AARSCHOT

122

16

€ 400,00

11001

AARTSELAAR

31

4

€ 100,00

23105

AFFLIGEM

17

2

€ 50,00

52074

AISEAU-PRESLES

232

30

€ 750,00

73001

ALKEN

28

4

€ 100,00

38002

ALVERINGEM

12

2

€ 50,00

61003

AMAY

259

33

€ 825,00

63001

AMEL

24

3

€ 75,00

92003

ANDENNE

463

59

€ 1.475,00

21001

ANDERLECHT

5228

669

€ 16.725,00

56001

ANDERLUES

206

26

€ 650,00

91005

ANHEE

92

12

€ 300,00

62003

ANS

565

72

€ 1.800,00

61079

ANTHISNES

23

3

€ 75,00

57003

ANTOING

89

11

€ 275,00

11002

ANTWERPEN

8496

1086

€ 27.150,00

34002

ANZEGEM

16

2

€ 50,00

37020

ARDOOIE

22

3

€ 75,00

13001

ARENDONK

32

4

€ 100,00

81001

ARLON

316

40

€ 1.000,00

71002

AS

7

1

€ 25,00

23002

ASSE

231

30

€ 750,00

43002

ASSENEDE

36

5

€ 125,00

92006

ASSESSE

35

4

€ 100,00

51004

ATH

464

59

€ 1.475,00

81003

ATTERT

13

2

€ 50,00

81004

AUBANGE

136

17

€ 425,00

63003

AUBEL

27

3

€ 75,00

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

543

69

€ 1.725,00

34003

AVELGEM

28

4

€ 100,00

62006

AWANS

106

14

€ 350,00

62009

AYWAILLE

188

24

€ 600,00

13002

BAARLE-HERTOG

4

1

€ 25,00

63004

BAELEN

22

3

€ 75,00

13003

BALEN

46

6

€ 150,00

62011

BASSENGE

91

12

€ 300,00

82003

BASTOGNE

184

24

€ 600,00

56005

BEAUMONT

121

15

€ 375,00

91013

BEAURAING

171

22

€ 550,00

25005

BEAUVECHAIN

26

3

€ 75,00

31003

BEERNEM

49

6

€ 150,00

13004

BEERSE

37

5

€ 125,00

23003

BEERSEL

68

9

€ 225,00

24007

BEGIJNENDIJK

19

2

€ 50,00

24008

BEKKEVOORT

19

2

€ 50,00

51008

BELOEIL

190

24

€ 600,00

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM

569

73

€ 1.825,00

71004

BERINGEN

219

28

€ 700,00

12002

BERLAAR

50

6

€ 150,00

42003

BERLARE

64

8

€ 200,00

64008

BERLOZ

21

3

€ 75,00

51009

BERNISSART

170

22

€ 550,00

24009

BERTEM

23

3

€ 75,00

82005

BERTOGNE

14

2

€ 50,00

84009

BERTRIX

123

16

€ 400,00

23009

BEVER

6

1

€ 25,00

46003

BEVEREN

293

37

€ 925,00

62015

BEYNE-HEUSAY

217

28

€ 700,00

24011

BIERBEEK

40

5

€ 125,00

91015

BIEVRE

31

4

€ 100,00

73006

BILZEN

143

18

€ 450,00

58002

BINCHE

602

77

€ 1.925,00

31004

BLANKENBERGE

201

26

€ 650,00

62119

BLEGNY

96

12

€ 300,00

72003

BOCHOLT

48

6

€ 150,00

11004

BOECHOUT

66

8

€ 200,00

12005

BONHEIDEN

28

4

€ 100,00

11005

BOOM

71

9

€ 225,00

24014

BOORTMEERBEEK

17

2

€ 50,00

73009

BORGLOON

19

2

€ 50,00

12007

BORNEM

79

10

€ 250,00

11007

BORSBEEK

82

10

€ 250,00

84010

BOUILLON

96

12

€ 300,00

53014

BOUSSU

659

84

€ 2.100,00

24016

BOUTERSEM

27

3

€ 75,00

25014

BRAINE-L'ALLEUD

247

32

€ 800,00

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

62

8

€ 200,00

55004

BRAINE-LE-COMTE

293

37

€ 925,00

64015

BRAIVES

28

4

€ 100,00

45059

BRAKEL

23

3

€ 75,00

11008

BRASSCHAAT

123

16

€ 400,00

11009

BRECHT

70

9

€ 225,00

35002

BREDENE

103

13

€ 325,00

72004

BREE

46

6

€ 150,00

51012

BRUGELETTE

21

3

€ 75,00

31005

BRUGGE

655

84

€ 2.100,00

57093

BRUNEHAUT

69

9

€ 225,00

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

6955

889

€ 22.225,00

42004

BUGGENHOUT

20

3

€ 75,00

63012

BULLANGE

16

2

€ 50,00

61010

BURDINNE

16

2

€ 50,00

63087

BURG-REULAND

14

2

€ 50,00

63013

BUTGENBACH

28

4

€ 100,00

57018

CELLES

27

3

€ 75,00

93010

CERFONTAINE

44

6

€ 150,00

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

214

27

€ 675,00

52011

CHARLEROI

7625

975

€ 24.375,00

25117

CHASTRE

60

8

€ 200,00

52012

CHATELET

1252

160

€ 4.000,00

62022

CHAUDFONTAINE

245

31

€ 775,00

25018

CHAUMONT-GISTOUX

98

13

€ 325,00

51014

CHIEVRES

40

5

€ 125,00

56016

CHIMAY

278

36

€ 900,00

85007

CHINY

38

5

€ 125,00

91030

CINEY

319

41

€ 1.025,00

61012

CLAVIER

28

4

€ 100,00

53082

COLFONTAINE

605

77

€ 1.925,00

62026

COMBLAIN-AU-PONT

62

8

€ 200,00

57097

COMINES-WARNETON

169

22

€ 550,00

52015

COURCELLES

676

86

€ 2.150,00

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

86

11

€ 275,00

93014

COUVIN

382

49

€ 1.225,00

64021

CRISNEE

7

1

€ 25,00

62027

DALHEM

46

6

€ 150,00

31006

DAMME

8

1

€ 25,00

84016

DAVERDISSE

16

2

€ 50,00

35029

DE HAAN

72

9

€ 225,00

38008

DE PANNE

116

15

€ 375,00

44012

DE PINTE

15

2

€ 50,00

34009

DEERLIJK

42

5

€ 125,00

44083

DEINZE

132

17

€ 425,00

41011

DENDERLEEUW

100

13

€ 325,00

42006

DENDERMONDE

264

34

€ 850,00

37002

DENTERGEM

8

1

€ 25,00

13006

DESSEL

23

3

€ 75,00

44013

DESTELBERGEN

33

4

€ 100,00

71011

DIEPENBEEK

72

9

€ 225,00

24020

DIEST

142

18

€ 450,00

32003

DIKSMUIDE

62

8

€ 200,00

23016

DILBEEK

193

25

€ 625,00

72041

DILSEN-STOKKEM

48

6

€ 150,00

91034

DINANT

395

51

€ 1.275,00

63020

DISON

750

96

€ 2.400,00

93018

DOISCHE

17

2

€ 50,00

64023

DONCEEL

8

1

€ 25,00

53020

DOUR

286

37

€ 925,00

23098

DROGENBOS

43

5

€ 125,00

12009

DUFFEL

56

7

€ 175,00

83012

DURBUY

189

24

€ 600,00

55050

ECAUSSINNES

179

23

€ 575,00

11013

EDEGEM

142

18

€ 450,00

43005

EEKLO

183

23

€ 575,00

92035

EGHEZEE

52

7

€ 175,00

51017

ELLEZELLES

12

2

€ 50,00

51067

ENGHIEN

116

15

€ 375,00

61080

ENGIS

148

19

€ 475,00

83013

EREZEE

29

4

€ 100,00

41082

ERPE-MERE

49

6

€ 150,00

56022

ERQUELINNES

209

27

€ 675,00

62032

ESNEUX

141

18

€ 450,00

11016

ESSEN

85

11

€ 275,00

57027

ESTAIMPUIS

37

5

€ 125,00

58003

ESTINNES

140

18

€ 450,00

85009

ETALLE

19

2

€ 50,00

21005

ETTERBEEK

1479

189

€ 4.725,00

63023

EUPEN

495

63

€ 1.575,00

21006

EVERE

1433

183

€ 4.575,00

44019

EVERGEM

89

11

€ 275,00

64076

FAIMES

15

2

€ 50,00

52018

FARCIENNES

414

53

€ 1.325,00

82009

FAUVILLERS

17

2

€ 50,00

92138

FERNELMONT

34

4

€ 100,00

61019

FERRIERES

37

5

€ 125,00

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

16

2

€ 50,00

62120

FLEMALLE

545

70

€ 1.750,00

62038

FLERON

292

37

€ 925,00

52021

FLEURUS

318

41

€ 1.025,00

51019

FLOBECQ

15

2

€ 50,00

92045

FLOREFFE

39

5

€ 125,00

93022

FLORENNES

214

27

€ 675,00

85011

FLORENVILLE

60

8

€ 200,00

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

563

72

€ 1.800,00

21007

FOREST/VORST

2124

272

€ 6.800,00

92048

FOSSES-LA-VILLE

149

19

€ 475,00

53028

FRAMERIES

599

77

€ 1.925,00

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

85

11

€ 275,00

56029

FROIDCHAPELLE

65

8

€ 200,00

23023

GALMAARDEN

15

2

€ 50,00

21008

GANSHOREN

269

34

€ 850,00

44020

GAVERE

26

3

€ 75,00

91054

GEDINNE

58

7

€ 175,00

13008

GEEL

316

40

€ 1.000,00

64029

GEER

19

2

€ 50,00

24028

GEETBETS

5

1

€ 25,00

92142

GEMBLOUX

262

34

€ 850,00

25031

GENAPPE

79

10

€ 250,00

71016

GENK

415

53

€ 1.325,00

44021

GENT

5145

658

€ 16.450,00

41018

GERAARDSBERGEN

290

37

€ 925,00

52025

GERPINNES

117

15

€ 375,00

92054

GESVES

43

5

€ 125,00

71017

GINGELOM

11

1

€ 25,00

35005

GISTEL

60

8

€ 200,00

24137

GLABBEEK

19

2

€ 50,00

23024

GOOIK

16

2

€ 50,00

82037

GOUVY

32

4

€ 100,00

62118

GRACE-HOLLOGNE

441

56

€ 1.400,00

25037

GREZ-DOICEAU

36

5

€ 125,00

23025

GRIMBERGEN

200

26

€ 650,00

13010

GROBBENDONK

37

5

€ 125,00

24033

HAACHT

27

3

€ 75,00

41024

HAALTERT

56

7

€ 175,00

85046

HABAY

40

5

€ 125,00

71020

HALEN

16

2

€ 50,00

23027

HALLE

171

22

€ 550,00

71069

HAM

31

4

€ 100,00

42008

HAMME

63

8

€ 200,00

61024

HAMOIR

75

10

€ 250,00

91059

HAMOIS

59

8

€ 200,00

72037

HAMONT-ACHEL

39

5

€ 125,00

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

54

7

€ 175,00

64034

HANNUT

158

20

€ 500,00

34013

HARELBEKE

87

11

€ 275,00

71022

HASSELT

609

78

€ 1.950,00

91142

HASTIERE

98

13

€ 325,00

91064

HAVELANGE

35

4

€ 100,00

72038

HECHTEL-EKSEL

61

8

€ 200,00

73022

HEERS

17

2

€ 50,00

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

153

20

€ 500,00

25118

HELECINE

12

2

€ 50,00

11018

HEMIKSEM

28

4

€ 100,00

53039

HENSIES

149

19

€ 475,00

84029

HERBEUMONT

24

3

€ 75,00

24038

HERENT

82

10

€ 250,00

13011

HERENTALS

149

19

€ 475,00

13012

HERENTHOUT

22

3

€ 75,00

71024

HERK-DE-STAD

36

5

€ 125,00

23032

HERNE

22

3

€ 75,00

61028

HERON

44

6

€ 150,00

13013

HERSELT

66

8

€ 200,00

62051

HERSTAL

949

121

€ 3.025,00

73028

HERSTAPPE

0

0

€ 0,00

63035

HERVE

176

23

€ 575,00

41027

HERZELE

35

4

€ 100,00

71070

HEUSDEN-ZOLDER

121

15

€ 375,00

33039

HEUVELLAND

8

1

€ 25,00

24041

HOEGAARDEN

25

3

€ 75,00

23033

HOEILAART

28

4

€ 100,00

73032

HOESELT

16

2

€ 50,00

24043

HOLSBEEK

19

2

€ 50,00

53083

HONNELLES

62

8

€ 200,00

36006

HOOGLEDE

11

1

€ 25,00

13014

HOOGSTRATEN

52

7

€ 175,00

45062

HOREBEKE

0

0

€ 0,00

83028

HOTTON

63

8

€ 200,00

82014

HOUFFALIZE

45

6

€ 150,00

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

129

16

€ 400,00

32006

HOUTHULST

11

1

€ 25,00

91072

HOUYET

62

8

€ 200,00

11021

HOVE

20

3

€ 75,00

24045

HULDENBERG

19

2

€ 50,00

13016

HULSHOUT

18

2

€ 50,00

61031

HUY

810

104

€ 2.600,00

35006

ICHTEGEM

42

5

€ 125,00

33011

IEPER

174

22

€ 550,00

25043

INCOURT

30

4

€ 100,00

36007

INGELMUNSTER

42

5

€ 125,00

25044

ITTRE

32

4

€ 100,00

21009

IXELLES/ELSENE

2465

315

€ 7.875,00

36008

IZEGEM

166

21

€ 525,00

31012

JABBEKE

15

2

€ 50,00

63038

JALHAY

40

5

€ 125,00

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

283

36

€ 900,00

21010

JETTE

1128

144

€ 3.600,00

25048

JODOIGNE

156

20

€ 500,00

62060

JUPRELLE

65

8

€ 200,00

53044

JURBISE

26

3

€ 75,00

11022

KALMTHOUT

82

10

€ 250,00

23038

KAMPENHOUT

33

4

€ 100,00

11023

KAPELLEN

70

9

€ 225,00

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

26

3

€ 75,00

43007

KAPRIJKE

7

1

€ 25,00

13017

KASTERLEE

69

9

€ 225,00

24048

KEERBERGEN

27

3

€ 75,00

63040

KELMIS

208

27

€ 675,00

72018

KINROOI

36

5

€ 125,00

45060

KLUISBERGEN

11

1

€ 25,00

31043

KNOKKE-HEIST

106

14

€ 350,00

32010

KOEKELARE

20

3

€ 75,00

21011

KOEKELBERG

567

73

€ 1.825,00

38014

KOKSIJDE

108

14

€ 350,00

11024

KONTICH

104

13

€ 325,00

32011

KORTEMARK

24

3

€ 75,00

24054

KORTENAKEN

18

2

€ 50,00

24055

KORTENBERG

65

8

€ 200,00

73040

KORTESSEM

18

2

€ 50,00

34022

KORTRIJK

881

113

€ 2.825,00

23099

KRAAINEM

75

10

€ 250,00

46013

KRUIBEKE

91

12

€ 300,00

45068

KRUISEM

12

2

€ 50,00

34023

KUURNE

55

7

€ 175,00

92141

LA BRUYERE

41

5

€ 125,00

25050

LA HULPE

25

3

€ 75,00

58001

LA LOUVIERE

2817

360

€ 9.000,00

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

43

5

€ 125,00

13053

LAAKDAL

30

4

€ 100,00

42010

LAARNE

38

5

€ 125,00

73042

LANAKEN

121

15

€ 375,00

24059

LANDEN

79

10

€ 250,00

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

14

2

€ 50,00

25119

LASNE

64

8

€ 200,00

55035

LE ROEULX

105

13

€ 325,00

42011

LEBBEKE

44

6

€ 150,00

41034

LEDE

76

10

€ 250,00

36010

LEDEGEM

21

3

€ 75,00

84033

LEGLISE

36

5

€ 125,00

34025

LENDELEDE

15

2

€ 50,00

23104

LENNIK

29

4

€ 100,00

53046

LENS

24

3

€ 75,00

71034

LEOPOLDSBURG

69

9

€ 225,00

52075

LES BONS VILLERS

57

7

€ 175,00

51069

LESSINES

299

38

€ 950,00

24062

LEUVEN

2021

258

€ 6.450,00

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

129

16

€ 400,00

84035

LIBIN

26

3

€ 75,00

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

75

10

€ 250,00

36011

LICHTERVELDE

6

1

€ 25,00

23044

LIEDEKERKE

58

7

€ 175,00

62063

LIEGE

11164

1428

€ 35.700,00

12021

LIER

427

55

€ 1.375,00

45063

LIERDE

8

1

€ 25,00

63045

LIERNEUX

15

2

€ 50,00

44085

LIEVEGEM

48

6

€ 150,00

13019

LILLE

53

7

€ 175,00

63046

LIMBOURG

58

7

€ 175,00

64047

LINCENT

17

2

€ 50,00

23100

LINKEBEEK

27

3

€ 75,00

11025

LINT

35

4

€ 100,00

24133

LINTER

16

2

€ 50,00

56044

LOBBES

58

7

€ 175,00

44034

LOCHRISTI

43

5

€ 125,00

46014

LOKEREN

243

31

€ 775,00

72020

LOMMEL

128

16

€ 400,00

23045

LONDERZEEL

49

6

€ 150,00

63048

LONTZEN

40

5

€ 125,00

32030

LO-RENINGE

9

1

€ 25,00

24066

LUBBEEK

61

8

€ 200,00

71037

LUMMEN

29

4

€ 100,00

45064

MAARKEDAL

6

1

€ 25,00

72021

MAASEIK

73

9

€ 225,00

73107

MAASMECHELEN

176

23

€ 575,00

23047

MACHELEN

128

16

€ 400,00

43010

MALDEGEM

87

11

€ 275,00

11057

MALLE

62

8

€ 200,00

63049

MALMEDY

215

27

€ 675,00

55086

MANAGE

681

87

€ 2.175,00

83055

MANHAY

5

1

€ 25,00

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

285

36

€ 900,00

61039

MARCHIN

75

10

€ 250,00

81013

MARTELANGE

24

3

€ 75,00

12025

MECHELEN

1193

153

€ 3.825,00

13021

MEERHOUT

41

5

€ 125,00

23050

MEISE

28

4

€ 100,00

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

6

1

€ 25,00

44040

MELLE

33

4

€ 100,00

34027

MENEN

295

38

€ 950,00

56049

MERBES-LE-CHATEAU

72

9

€ 225,00

23052

MERCHTEM

109

14

€ 350,00

44043

MERELBEKE

94

12

€ 300,00

13023

MERKSPLAS

38

5

€ 125,00

33016

MESEN

3

0

€ 0,00

81015

MESSANCY

55

7

€ 175,00

92087

METTET

105

13

€ 325,00

37007

MEULEBEKE

28

4

€ 100,00

35011

MIDDELKERKE

162

21

€ 525,00

61041

MODAVE

29

4

€ 100,00

44045

MOERBEKE

7

1

€ 25,00

13025

MOL

224

29

€ 725,00

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK

5658

724

€ 18.100,00

56051

MOMIGNIES

82

10

€ 250,00

53053

MONS

3425

438

€ 10.950,00

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

15

2

€ 50,00

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

101

13

€ 325,00

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

46

6

€ 150,00

36012

MOORSLEDE

20

3

€ 75,00

58004

MORLANWELZ

308

39

€ 975,00

11029

MORTSEL

202

26

€ 650,00

57096

MOUSCRON

1020

130

€ 3.250,00

85026

MUSSON

38

5

€ 125,00

92094

NAMUR

3624

463

€ 11.575,00

61043

NANDRIN

23

3

€ 75,00

83040

NASSOGNE

52

7

€ 175,00

44048

NAZARETH

19

2

€ 50,00

84043

NEUFCHATEAU

58

7

€ 175,00

62121

NEUPRE

31

4

€ 100,00

11030

NIEL

37

5

€ 125,00

71045

NIEUWERKERKEN

9

1

€ 25,00

38016

NIEUWPOORT

75

10

€ 250,00

12026

NIJLEN

76

10

€ 250,00

41048

NINOVE

200

26

€ 650,00

25072

NIVELLES

349

45

€ 1.125,00

92097

OHEY

31

4

€ 100,00

13029

OLEN

55

7

€ 175,00

63057

OLNE

25

3

€ 75,00

91103

ONHAYE

40

5

€ 125,00

35013

OOSTENDE

1399

179

€ 4.475,00

44052

OOSTERZELE

10

1

€ 25,00

31022

OOSTKAMP

46

6

€ 150,00

37010

OOSTROZEBEKE

10

1

€ 25,00

23060

OPWIJK

59

8

€ 200,00

64056

OREYE

30

4

€ 100,00

25120

ORP-JAUCHE

44

6

€ 150,00

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

641

82

€ 2.050,00

45035

OUDENAARDE

141

18

€ 450,00

35014

OUDENBURG

23

3

€ 75,00

24086

OUD-HEVERLEE

13

2

€ 50,00

72042

OUDSBERGEN

43

5

€ 125,00

13031

OUD-TURNHOUT

32

4

€ 100,00

61048

OUFFET

27

3

€ 75,00

62079

OUPEYE

308

39

€ 975,00

23062

OVERIJSE

51

7

€ 175,00

84050

PALISEUL

42

5

€ 125,00

57062

PECQ

38

5

€ 125,00

72030

PEER

63

8

€ 200,00

72043

PELT

88

11

€ 275,00

23064

PEPINGEN

10

1

€ 25,00

63058

PEPINSTER

128

16

€ 400,00

57064

PERUWELZ

340

43

€ 1.075,00

25084

PERWEZ

37

5

€ 125,00

93056

PHILIPPEVILLE

137

18

€ 450,00

37011

PITTEM

4

1

€ 25,00

63088

PLOMBIERES

60

8

€ 200,00

52055

PONT-A-CELLES

199

25

€ 625,00

33021

POPERINGE

48

6

€ 150,00

92101

PROFONDEVILLE

76

10

€ 250,00

12029

PUTTE

46

6

€ 150,00

12041

PUURS-SINT-AMANDS

38

5

€ 125,00

53065

QUAREGNON

584

75

€ 1.875,00

53084

QUEVY

52

7

€ 175,00

53068

QUIEVRAIN

182

23

€ 575,00

63061

RAEREN

104

13

€ 325,00

25122

RAMILLIES

26

3

€ 75,00

11035

RANST

45

6

€ 150,00

13035

RAVELS

25

3

€ 75,00

25123

REBECQ

111

14

€ 350,00

64063

REMICOURT

31

4

€ 100,00

83044

RENDEUX

19

2

€ 50,00

13036

RETIE

48

6

€ 150,00

73066

RIEMST

19

2

€ 50,00

13037

RIJKEVORSEL

30

4

€ 100,00

25091

RIXENSART

145

19

€ 475,00

91114

ROCHEFORT

215

27

€ 675,00

36015

ROESELARE

761

97

€ 2.425,00

45041

RONSE

110

14

€ 350,00

23097

ROOSDAAL

15

2

€ 50,00

24094

ROTSELAAR

42

5

€ 125,00

85047

ROUVROY

29

4

€ 100,00

37012

RUISELEDE

6

1

€ 25,00

57072

RUMES

14

2

€ 50,00

11037

RUMST

32

4

€ 100,00

82038

SAINTE-ODE

25

3

€ 75,00

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

84

11

€ 275,00

53070

SAINT-GHISLAIN

475

61

€ 1.525,00

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

2006

257

€ 6.425,00

84059

SAINT-HUBERT

73

9

€ 225,00

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

1479

189

€ 4.725,00

85034

SAINT-LEGER

13

2

€ 50,00

62093

SAINT-NICOLAS

631

81

€ 2.025,00

92137

SAMBREVILLE

649

83

€ 2.075,00

63067

SANKT-VITH

74

9

€ 225,00

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

6843

875

€ 21.875,00

11038

SCHELLE

24

3

€ 75,00

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

68

9

€ 225,00

11039

SCHILDE

23

3

€ 75,00

11040

SCHOTEN

130

17

€ 425,00

55085

SENEFFE

131

17

€ 425,00

62096

SERAING

2442

312

€ 7.800,00

51068

SILLY

13

2

€ 50,00

23101

SINT-GENESIUS-RODE

66

8

€ 200,00

46020

SINT-GILLIS-WAAS

89

11

€ 275,00

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

63

8

€ 200,00

43014

SINT-LAUREINS

10

1

€ 25,00

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

36

5

€ 125,00

44064

SINT-MARTENS-LATEM

8

1

€ 25,00

46021

SINT-NIKLAAS

974

125

€ 3.125,00

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

117

15

€ 375,00

71053

SINT-TRUIDEN

208

27

€ 675,00

56088

SIVRY-RANCE

49

6

€ 150,00

55040

SOIGNIES

418

53

€ 1.325,00

92114

SOMBREFFE

66

8

€ 200,00

91120

SOMME-LEUZE

51

7

€ 175,00

62099

SOUMAGNE

206

26

€ 650,00

63072

SPA

231

30

€ 750,00

34043

SPIERE-HELKIJN

12

2

€ 50,00

62100

SPRIMONT

100

13

€ 325,00

11044

STABROEK

44

6

€ 150,00

36019

STADEN

29

4

€ 100,00

63073

STAVELOT

109

14

€ 350,00

23081

STEENOKKERZEEL

17

2

€ 50,00

46024

STEKENE

79

10

€ 250,00

63075

STOUMONT

27

3

€ 75,00

84068

TELLIN

24

3

€ 75,00

46025

TEMSE

157

20

€ 500,00

83049

TENNEVILLE

18

2

€ 50,00

23086

TERNAT

46

6

€ 150,00

24104

TERVUREN

68

9

€ 225,00

71057

TESSENDERLO

53

7

€ 175,00

63076

THEUX

78

10

€ 250,00

63089

THIMISTER-CLERMONT

33

4

€ 100,00

56078

THUIN

165

21

€ 525,00

37015

TIELT

80

10

€ 250,00

24135

TIELT-WINGE

33

4

€ 100,00

24107

TIENEN

294

38

€ 950,00

61081

TINLOT

27

3

€ 75,00

85039

TINTIGNY

25

3

€ 75,00

73083

TONGEREN

220

28

€ 700,00

31033

TORHOUT

115

15

€ 375,00

57081

TOURNAI

1962

251

€ 6.275,00

24109

TREMELO

15

2

€ 50,00

63086

TROIS-PONTS

28

4

€ 100,00

62122

TROOZ

143

18

€ 450,00

25105

TUBIZE

357

46

€ 1.150,00

13040

TURNHOUT

761

97

€ 2.425,00

21016

UCCLE/UKKEL

1171

150

€ 3.750,00

82036

VAUX-SUR-SURE

14

2

€ 50,00

61063

VERLAINE

18

2

€ 50,00

63079

VERVIERS

2288

293

€ 7.325,00

38025

VEURNE

53

7

€ 175,00

82032

VIELSALM

96

12

€ 300,00

25107

VILLERS-LA-VILLE

59

8

€ 200,00

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

64

8

€ 200,00

23088

VILVOORDE

359

46

€ 1.150,00

93090

VIROINVAL

120

15

€ 375,00

85045

VIRTON

217

28

€ 700,00

62108

VISE

331

42

€ 1.050,00

33041

VLETEREN

7

1

€ 25,00

73109

VOEREN

7

1

€ 25,00

13044

VORSELAAR

28

4

€ 100,00

13046

VOSSELAAR

26

3

€ 75,00

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

34

4

€ 100,00

42023

WAASMUNSTER

42

5

€ 125,00

44073

WACHTEBEKE

21

3

€ 75,00

63080

WAIMES

60

8

€ 200,00

93088

WALCOURT

248

32

€ 800,00

25124

WALHAIN

52

7

€ 175,00

61072

WANZE

212

27

€ 675,00

34040

WAREGEM

144

18

€ 450,00

64074

WAREMME

89

11

€ 275,00

64075

WASSEIGES

23

3

€ 75,00

25110

WATERLOO

136

17

€ 425,00

21017

WATERMAEL-BOISFORT/WATERMAAL-BOSVOORDE

499

64

€ 1.600,00

25112

WAVRE

230

29

€ 725,00

63084

WELKENRAEDT

116

15

€ 375,00

73098

WELLEN

8

1

€ 25,00

84075

WELLIN

27

3

€ 75,00

23102

WEMMEL

107

14

€ 350,00

33029

WERVIK

52

7

€ 175,00

13049

WESTERLO

58

7

€ 175,00

42025

WETTEREN

243

31

€ 775,00

34041

WEVELGEM

100

13

€ 325,00

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

81

10

€ 250,00

42026

WICHELEN

39

5

€ 125,00

37017

WIELSBEKE

35

4

€ 100,00

11050

WIJNEGEM

35

4

€ 100,00

12040

WILLEBROEK

274

35

€ 875,00

37018

WINGENE

15

2

€ 50,00

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

1161

148

€ 3.700,00

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

378

48

€ 1.200,00

11052

WOMMELGEM

20

3

€ 75,00

45061

WORTEGEM-PETEGEM

10

1

€ 25,00

11053

WUUSTWEZEL

63

8

€ 200,00

91141

YVOIR

72

9

€ 225,00

11054

ZANDHOVEN

36

5

€ 125,00

23094

ZAVENTEM

114

15

€ 375,00

31040

ZEDELGEM

40

5

€ 125,00

42028

ZELE

103

13

€ 325,00

43018

ZELZATE

112

14

€ 350,00

23096

ZEMST

43

5

€ 125,00

11055

ZOERSEL

47

6

€ 150,00

71066

ZONHOVEN

53

7

€ 175,00

33037

ZONNEBEKE

20

3

€ 75,00

41081

ZOTTEGEM

79

10

€ 250,00

24130

ZOUTLEEUW

12

2

€ 50,00

31042

ZUIENKERKE

2

0

€ 0,00

44081

ZULTE

27

3

€ 75,00

71067

ZUTENDAAL

16

2

€ 50,00

45065

ZWALM

13

2

€ 50,00

34042

ZWEVEGEM

52

7

€ 175,00

11056

ZWIJNDRECHT

102

13

€ 325,00

TOTAAL/TOTAL

158238

20231

€ 505.775,00

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