29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité consultatif et le remplacement de certains membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, § 1er, alinéa 2 et 2bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, et alinéa 2, inséré par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er et § 2 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un mandat de quatre ans, en qualité de membres du comité consultatif de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : 1° en tant que représentants du gouvernement fédéral a) un représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - en tant que membre effectif: madame Coline Deghorain ; - en tant que membre suppléant : madame Joëlle Pieters ; b) un représentant du Service public fédéral Economie : - en tant que membre effectif : madame Chantal Lambrechts ; - en tant que membre suppléant : monsieur Gaëtan Mouriau de Meulenacker ; c) un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - en tant que membre effectif : madame Katrien Beullens ; - en tant que membre suppléant : madame Chantal Rettigner ; d) Un représentant de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité : - en tant que membre effectif : monsieur Francis Arickx ; - en tant que membre suppléant : madame Els Soete ; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - en tant que membre effectif : monsieur Frank Hulstaert ; - en tant que membre suppléant : madame Leen Verleye ; f) Un représentant du Conseil supérieur de la Santé : - en tant que membre effectif : monsieur Yves Van Laethem ; - en tant que membre suppléant : madame Fabrice Péters ; 2° en tant que représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge; - en tant que membre effectif : monsieur Michael Storme ; - en tant que membre suppléant : monsieur Hendrik De Rocker ; b) un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - en tant que membre effectif : monsieur Paul Perdieus ; - en tant que membre suppléant : madame Ann Verrydt ; c) un représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques : - en tant que membre effectif : monsieur Antoon Daneels ; - en tant que membre suppléant : madame Jasmien Coenen ; d) un représentant de Pharma.be : - en tant que membre effectif : madame Ann Adriaensen ; - en tant que membre suppléant : monsieur Johan De Haes ; e) un représentant du Health, Science and Technology Group: - en tant que membre effectif : madame Ann Van Dessel ; - en tant que membre suppléant : madame Linda Spinoy ; f) un représentant de la Homeopathy Belgium Industry Association ; - en tant que membre effectif : madame Ulrike Van den Houte ; - en tant que membre suppléant : monsieur Stefan Bollen ; g) un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - en tant que membre effectif : madame Sabrina Suetens ; - en tant que membre suppléant : madame Lieselot De Vos ; h) un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers; - en tant que membre effectif : madame Katy Verhelle ; - en tant que membre suppléant : madame Sylvie Demaret ; i) un représentant de l'Association nationale des Grossistes-Répartiteurs : - en tant que membre effectif : monsieur Koen Van Genechten ; - en tant que membre suppléant : madame Céline Driessen ; j) un représentant des associations professionnelles de vétérinaires : - en tant que membre effectif : monsieur Benoit Roelants ; - en tant que membre suppléant : monsieur Fabien Danlois ; k) un représentant de la Croix Rouge : - en tant que membre effectif : monsieur Ivan de Bouyalski ; - en tant que membre suppléant : madame Miek Vanbrabant ; l) un représentant de la Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry: - en tant que membre effectif : monsieur Marc Gryseels ; - en tant que membre suppléant : monsieur Thibaut Uylenbroeck ; m) un représentant de la Belgian Association of Research Ethics Committees : - en tant que membre effectif : madame Christel Vansteenkiste ; - en tant que membre suppléant : monsieur Patrick Evrard ; 3° en tant que représentants du Collège Intermutualiste National : - en tant que membres effectifs : monsieur Alain Bourda, madame Jocelijn Stokx et madame Claire Huyghebaert ; - en tant que membres suppléants : madame monsieur Christiaan Van Haecht, madame Anne Hendrickx et madame Evelien Macken ; 4° en tant que représentants des organisations de consommateurs et associations de patients: a) Un représentant de Test Achat : - en tant que membre effectif : madame Martine Van Hecke ; - en tant que membre suppléant : madame Ann Lievens ; b) un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé ; - en tant que membre effectif : madame Diane-Estelle Ngatchou-Djomo ; - en tant que membre suppléant : madame Sophie Lanoy ; c) un représentant de "het Vlaams Patiëntenplatform" : - en tant que membre effectif : madame Céline De Jaegher ; - en tant que membre suppléant : madame Else Tambuyzer ; d) un représentant du Association Belge de Recherche et d'Expertise des Organisations de Consommateurs : - en tant que membre effectif : Billy-Ray Muraille ; - en tant que membre suppletif : Leen De Cort ; 5° en tant que représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins : - en tant que membre effectif : monsieur Guy Vanderstraeten ; - en tant que membre suppléant : monsieur Jean-Marie Maloteaux.

Art. 2.Sont remplacés en tant que membre effectif du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour la durée restante de leur mandat : - monsieur Marnix Denys, par madame Sabrina Suetens ; - monsieur Julien Brabants, par madame Ann Van Dessel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE