29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, §§ 1er, a), et 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques;

Considérant la Directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la Directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique;

Vu l'avis 46.768/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 juin 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe, chapitre III, première partie, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009 et 31 mai 2009, les entrées sous les numéros d'ordre 189 à 205 inclus sont ajoutées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe, chapitre III, deuxième partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 15 septembre 2006, 11 décembre 2007, 12 mars 2008 et 9 février 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1°Au numéro d'ordre 55, dans les colonnes (c) et (d), les points b) et leurs mentions sont abrogés; 2° les entrées sous les numéros d'ordre 7, 9, 14, 18, 24, 28, 47 et 58 sont abrogées.

Art. 3.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 14 mai 2010.

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est charge de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 août 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX