28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2023

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations, l'article 8;

Vu la loi du 22 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2022 pub. 20/01/2023 numac 2023030177 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type loi prom. 22/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023030623 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - Traduction allemande fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - Dotations et Subsides à la Sécurité Sociale, allocation de base 24 58 41 42.10.13;

Vu la loi du 9 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023043350 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 41 42.10.13;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juillet 2023;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 janvier 2023 octroyant une subvention à l'A.S.B.L. " SIGeDIS "pour l'année 2023, les mots " 3.863.000 euros " sont remplacés par les mots " 3.947.000 euros ".

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches égales de 965.750 euros " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 965.750 euros et une tranche de 1.049.750 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE La Ministre des Pensions K. LALIEUX