28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 5, § 1er, alinéa 1er ;

Considérant la proposition du Ministre de l'Economie du 1er septembre 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant démission et nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme visé à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, en qualité de représentant du gouvernement, sur la proposition du Ministre de l'Economie, est accordée à M. Frédéric NGUYEN.

Art. 2.Est nommé en tant que membre du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme visé à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, en qualité de représentant du gouvernement, sur la proposition du Ministre de l'Economie, M. Remi JANSSENS qui termine le mandat de M. Frédéric NGUYEN.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE