28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 412bis , inséré par la loi du 28 décembre 1992;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 210bis , modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2003, et l'article 210ter ;

Vu l'annexe 1re à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le modèle de formulaire constituant l'annexe 1re à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS