28 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, les articles 3 et 6;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2021 portant nomination des membres de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Considérant que Monsieur Clément Chaumont a été nommé, par arrêté royal du 11 juillet 2021, membre de la section d'expression française de la Commission de première instance;

Considérant que Monsieur Clément Chaumont démissionne en tant que membre de la section d'expression française de la Commission de première instance;

Considérant que WE MEDIA présente Madame Aslihan Sahbaz pour remplacer Monsieur Clément Chaumont;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre de la section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée à Monsieur Clément Chaumont.

Art. 2.Madame Aslihan Sahbaz, Legal advisor WE Media, est nommée membre de la section d'expression française de la commission d'agréation de première instance, en remplacement de Monsieur Clément Chaumont, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO