publié le 16 novembre 2026
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Coordination officieuse en langue allemande
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 17 novembre 2016), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 15 juin 2017); - l'arrêté royal du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 11 janvier 2023); - l'arrêté royal du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 16 juillet 2024).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.