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Arrêté Royal du 28 octobre 2016
publié le 16 novembre 2026

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2026008147
pub.
16/11/2026
prom.
28/10/2016
moniteur
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Document Qrcode

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 17 novembre 2016), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 15 juin 2017); - l'arrêté royal du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 11 janvier 2023); - l'arrêté royal du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 16 juillet 2024).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


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