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M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026202490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 30/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008295 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2026 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026202541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", fixant, pour l'année 2026, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 327.01 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2026 (1) type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026202494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 16/11/2026 numac 2026008147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 15/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 40.000 euros pour l'année 2026 au secrétariat intérimaire au Groupe scientifique et politique sur les produits chimiques, les déchets et la prévention de la pollution dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP) type arrêté royal prom. 15/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique type arrêté royal prom. 15/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 60.000 euros pour l'année 2026 au Cadre mondial relatif aux produits chimiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 116-116, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 3.828 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 10/1, Y Melsele - Y Kattestraat, situé à Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 0.521 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 12, Anvers-Central - Essen Frontière Prorail , situé à Kapellen, à la hauteur de la borne kilométrique 55.818 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 12, Anvers-Central - Essen Frontière Prorail , situé à Kalmthout, à la hauteur de la borne kilométrique 63.398 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Oudendijk OD1-2Stad, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 405 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.270 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.068 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Achterkaai - 70, situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 108.317

décret

type décret prom. 30/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008308 source autorite flamande Décret relatif à la reprise de membres du personnel des ASBL De Rode Antraciet et Vocvo par l'Agence Justice et Mise en application type décret prom. 30/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008288 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Ouzbékistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 octobre 2025 type décret prom. 30/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008287 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à l'Accord portant création du Fonds africain de développement et Annexes, fait à Abidjan le 29 novembre 1972 ; 2° aux Amendements à l'Accord visé au 1°, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution F/BG/2023/04 à la 49e Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023 type décret prom. 30/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008307 source autorite flamande Décret relatif au subventionnement de stages auprès d'organisations multilatérales type décret prom. 30/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008285 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et déclarations communes, signé à Bruxelles le 13 décembre 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2026 pub. 16/11/2026 numac 2026008264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
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