28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal octroyant une subvention à la Fondation Roi Baudouin

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2016, section 25, division 52, allocation de base 52 14 3300 01;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2016;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, article 1, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Une subvention de 25.000 euros est accordée à la Fondation Roi Baudouin (numéro d'entreprise 0415.580.365) pour l'action « Rode Neuzen Dag ». § 2. Cette subvention sera versée en une tranche sur le numéro de compte bancaire BE70 0960 6060 6025 de la Fondation Roi Baudouin.

Art. 2.Cette subvention est imputée sur l'allocation de base 25 52 14 3300 01 du budget général des dépenses pour l'année 2016 du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK