28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction de conseiller social la personne dont le nom suit : - à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Monsieur BROEDERS Paul, à Genk.

Art. 2.Est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonctions de juge social la personne dont le nom suit : - au Tribunal du travail de Louvain : - au titre d' employeur : Monsieur QUISTHOUDT Jan, à Louvain.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE