28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'une étude sur l'étiquetage nutritionnel et une étude sur la teneur en sel des aliments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le programme 25.54.1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2008;

Considérant que le C.R.I.O.C. a une expérience très large dans le domaine de la protection des consommateurs, particulièrement dans les habitudes de consommation et les comportements des consommateurs, et dans la sécurité des denrées alimentaires pour les consommateurs;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de quarante deux-mille euros (42.000 EUR) est accordée au C.R.I.O.C pour la réalisation d'une étude sur l'étiquetage nutritionnel et une étude sur la teneur en sel des aliments.

Art. 2.Les modalités d'exécution des études, qui seront réalisées durant une période d'un an maximum, sont fixées suivant l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.La subvention allouée est imputée à charge de l'allocation de base 54.14.33.52 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Art. 4.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire numéro 091-0017788-66 du C.R.I.O.C. selon les modalités suivantes : une première tranche de trente mille euros (30.000 EUR) sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du C.R.I.O.C.; le solde de la subvention sera liquidé après achèvement des études, sur présentation du rapport final de chaque mission décrite en annexe et d'une déclaration de créance comprenant un récapitulatif des frais exposés et de l'exemplaire original des pièces justificatives requises (factures, fiches de traitement, etc.).

Les déclarations de créance doivent être signées par le directeur général du C.R.I.O.C. et déclarées exactes et véritables. Ces pièces doivent être transmises au Ministre de la Santé publique, à l'adresse du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Service Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et autres Produits de Consommation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Art. 5.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 28 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Annexe Etudes « Etiquetage nutritionnel » et « composition des aliments » Le C.RI.O.C. est chargé de réaliser : - une étude quantitative auprès de la population en matière de perception d'un étiquetage nutritionnel; - une étude d'évaluation de la teneur en sel des aliments.

Etude étiquetage nutritionnel Cette étude vise à identifier la forme d'étiquetage nutritionnel la plus adaptée aux besoins de la population. Dans cette optique le C.R.I.O.C. se charge de la conception, de l'organisation, de la réalisation d'une enquête quantitative auprès de 400 responsables d'achat du ménage sur base des documents transmis par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Il analysera la perception et la compréhension de différents modèles d'étiquetage nutritionnel (information factuelle, information avec jugement préétabli, combinaison de différents systèmes), des informations à reprendre, de la localisation de l'information et du type de consommateur concerné.

Un rapport final sera présenté en trois exemplaires à l'administration compétente qui doit être en possession de ces pièces pour le 30 septembre 2009 au plus tard.

Etude composition des aliments Cette étude vise à mesurer l'évolution de la teneur en sel de différents aliments et plats préparés (épicerie, plats préparés vendus en magasin, fast-food, etc.) sur base des informations transmises au consommateur et des produits disponibles sur le marché. Deux mesures seront réalisées sur un ensemble de produits alimentaires définis en collaboration avec l'administration compétente sur base des secteurs les plus significatifs en terme d'impact sur la santé ou de modification des comportements.

Un rapport final sera présenté en trois exemplaires. L'administration compétente doit être en possession de ces pièces pour le 30 septembre 2009 au plus tard.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 novembre 2008 allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'une étude sur l'étiquetage nutritionnel et une étude sur la composition en sel des aliments.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX