28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'un site d'information et de coaching en matière de nutrition

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le programme 25.54.1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2008;

Considérant que le C.R.I.O.C. a une expérience très large dans le domaine de la protection des consommateurs, particulièrement dans les habitudes de consommation et les comportements des consommateurs, et dans la sécurité des denrées alimentaires pour les consommateurs;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de dix-huit mille euros (18.000 EUR) est accordée au C.R.I.O.C pour la réalisation d'un site d'information et de coaching en matière de nutrition.

Art. 2.Les modalités d'exécution du projet, qui sera réalisée durant une période d'un an maximum, sont fixées suivant l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.La subvention allouée est imputée à charge de l'allocation de base 54.14.33.52 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Art. 4.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire du C.R.I.O.C. numéro 091-0017788-66 selon les modalités suivantes : une première tranche de dix mille euros (10.000 EUR) sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du C.R.I.O.C.; le solde de la subvention sera liquidé après achèvement du projet, sur présentation du rapport final de chaque mission décrite en annexe et d'une déclaration de créance comprenant un récapitulatif des frais exposés et de l'exemplaire original des pièces justificatives requises (factures, fiches de traitement, etc.).

Les déclarations de créance doivent être signées par le directeur général du C.R.I.O.C., et déclarées exactes et véritables. Ces pièces doivent être transmises au Ministre de la Santé publique, à l'adresse du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Service Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et autres Produits de Consommation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Art. 5.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Annexe Le C.R.I.O.C. est chargé de développer : un site d'information; des activités de coaching et d'information en matière de nutrition.

Le C.R.I.O.C. organisera à destination des consommateurs, dans la mesure des moyens prévus par la présente subvention, des activités de coaching et d'information au départ du site www.move-eat.be . Ces activités peuvent prendre des formes diverses adaptées aux attentes du public comme chroniques dans les média, questions - réponses, coaching sur le terrain ou à domicile, caricatures, outils d'évaluation des comportements, etc.

Un rapport final sera présenté en trois exemplaires. L'administration compétente doit être en possession de ces pièces pour le 30 septembre 2009 au plus tard.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 novembre 2008 allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'un site d'information et de coaching en matière de nutrition.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX