28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant en effet que les choix stratégiques du pays en matière d'énergie devant garantir à moyen et à long terme la sécurité d'approvisionnement, l'indépendance énergétique, la compétitivité des entreprises et le respect de nos engagements internationaux et environnementaux imposent de mener une analyse prospective, scientifique et économique, dans un délai rapproché;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie, et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est institué auprès de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie un groupe d'experts chargé d'étudier le mix énergétique idéal de la Belgique à moyen et long terme, dénommé ci-après GEMIX'.

Art. 2.Le GEMIX est chargé d'élaborer un ou plusieurs scénarios de mixte énergétique idéal rencontrant simultanément les exigences que sont la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la protection de l'environnement/climat, en particulier dans le cadre actuel du paquet énergie/climat (objectifs 3 X 20 %) ainsi que les coûts/bénéfices de ce ou ces scénarios.

Le GEMIX établira son rapport sur base des études suivantes : 1. Rapport final de la Commission Energie 2030 (Belgium's Energy Challenges towards 2030 - final report - Juin 2007).2. La politique climatique post 2012 (Bureau féréral du Plan - juillet 2006).3. Etude relative à la sous-capacité de production d'électricité en Belgique - CREG - 27/09/2007 (réf.(F)070927-CDC-715). 4. Projet d'Etude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 - Administration de l'Energie et Bureau fédéral du Plan - 11/09/2008 Art.3. Le rapport du GEMIX comportera notamment les réponses aux questions suivantes : 1. Une tendance générale se dégage-t-elle (de ces 4 études) en termes d'évolution de la demande, en tenant compte du potentiel de réduction de la consommation et de l'évolution du prix de l'énergie ? 2.Etant donné que certaines de ces études considèrent la Belgique isolément et d'autres dans un cadre européen ouvert, comment doit évoluer la capacité de production propre domestique et quel est l'impact des échanges d'électricité (import/export/transit) sur le marché belge (à la lumière éventuellement d'autres études européennes ou internationales) ? 3. Quel est dans ce contexte le potentiel de développement et d'exploitation des différentes sources d'énergie, en tenant notamment compte de la volonté du gouvernement de soutenir la mise en place d'un réseau de production d'électricité décentralisé ? Art.4. Le GEMIX est composé comme suit : - M. Dominique Woitrin, Directeur à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz; - Mme Marie-Pierre Fauconnier, Directeur général à la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - Mme Danielle Devogelaer, expert du Bureau fédéral du Plan; - M. Luc Dufresne, Sous-directeur à la Banque Nationale de Belgique; - M. Jacques Percebois, Professeur à l'Université de Montpellier, France; - M. Luigi De Paoli, Professeur à l'Université Bocconi, Italie; - M. Jacques De Ruyck, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel; - M. Wolfgang Eichhammer, Chercheur au Fraunhofer Institute, Allemagne.

Le GEMIX est présidé par M. Luc Dufresne précité.

Art. 5.M. Marc Deprez, conseiller à la Direction générale de l'Energie est désigné comme secrétaire du GEMIX. Le secrétaire du GEMIX rédige les procès-verbaux des réunions de la Commission auxquelles il participe sans voix délibérative. Il fournit aux membres toute information nécessaire à l'exercice de la mission du groupe.

Art. 6.Le GEMIX peut décider d'inviter d'autres experts pour fournir des renseignements, soit oraux, soit écrits, nécessaires à la bonne marche de ses travaux, notamment les personnes ayant contribué à la réalisation des études visées à l'article 2.

Art. 7.Un rapport provisoire sera soumis au plus tard le 30 juin 2009 au Ministre de l'Energie. Celui-ci le transmettra au Conseil fédéral du développement Durable et à la sous-commission énergie du Conseil central de l'Economie afin d'organiser des débats avec le GEMIX. Il informe également le Conseil des Ministres et le Parlement de ce rapport provisoire.

Art. 8.Le rapport final du GEMIX sera remis, au plus tard le 15 octobre 2009 au Ministre de l'Energie.

Art. 9.Les experts internationaux sont remboursés des frais de déplacement encourus lors de leur participation aux réunions de travail du groupe.

Art. 10.Les frais de déplacements visés à l'article 9, et les frais de fonctionnement du GEMIX sont imputés à l'allocation de base 42.02.12.01 du budget général des dépenses du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 11.Le secrétariat du GEMIX a son siège au sein de la Direction générale Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes.

Art. 12.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE