28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.13.2;

Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 octobre 2008;

Considérant que le bois est de plus en plus utilisé dans la construction et qu'il convient d'adapter à cette pratique l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire;

Considérant que l'ASBL Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », effectue des recherches en ces matières;

Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leurs frais;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à l'ASBL Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », une subvention de 42.000 euros afin de contribuer aux frais des recherches effectuées par elle en 2009 pour le compte du SPF Intérieur.

Ces recherches ont pour objet la détermination des risques d'incendie liés à l'utilisation du bois dans la construction et la proposition d'une adaptation de la réglementation actuelle.

Art. 2.Le programme de recherche détaillé et le calendrier du programme de recherche sont soumis à l'approbation du Directeur général de la Sécurité civile au plus tard le 15 janvier 2009.

Art. 3.Le rapport des recherches effectuées et les documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses doivent être transmis au plus tard le 30 juin 2009.

Art. 4.La subvention visée à l'article 1er n'est versée que moyennant l'approbation du rapport des recherches par le Directeur général de la Sécurité civile.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL