28 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres magistrats du Conseil d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Ordre des Architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des Architectes, l'article 28;

Vue les accords donnés dans le cadre de l'article 295 du code judiciaire;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres effectifs du Conseil d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Ordre des Architectes : MM. : - Lucien Janssens, premier président émérite à la cour d'appel d'Anvers; - Jean van der Eecken, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - Edward Hulpiau, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres suppléants du Conseil d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Ordre des Architectes : MM. : - Emiel Teirlinck, président de chambre à la cour d'appel de Gand; - Luc Thabert, conseiller à la cour d'appel de Gand.

Art. 3.Le Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE