publié le 17 juillet 1997
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
28 MAI 1997. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique donné le 8 avril 1997;. Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrete et arretons :
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET