Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 28 juin 2011
publié le 30 juin 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2011018226
pub.
30/06/2011
prom.
28/06/2011
ELI
eli/arrete/2011/06/28/2011018226/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Directive 2011/38/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant l'annexe V de la Directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation;

Vu l'article 4, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et dérivés du sang d'origine humaine Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine;

Vu l'avis 49.731/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 juni 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'avis n° 8700 du Conseil supérieur de la Santé, donné le 1er juin 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 11, E., 1°, f), et l'article 11, E., 2°, e), de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, les mots « 6,4 - 7,4 » sont remplacés par les mots « minimum 6,4 ».

Art. 2.A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, remplacé par l'arrêté royal du 13 juin 2010, le mot « vingt-quatrième » est remplacé par le mot « quarante-huitième ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

^