28 JUIN 2000. - Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, notamment l'article 5, remplacé par la loi spéciale du 6 juillet 1989;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 17 avril 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 avril 2000;

Vu la demande d'examen en urgence motivée par le fait que les hôpitaux qui occupent des travailleurs dans le cadre du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi doivent connaître rapidement la possibilité qui leur sera offerte de garder ces travailleurs à leur service au-delà de la date d'expiration de ce fonds, actuellement fixée au 30 juin 2000 par l'arrêté royal du 6 juillet 1998 prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le fonds budgétaire interdépartemental institué par l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, remplacé par la loi spéciale du 6 juillet 1989, est prorogé pour une durée indéterminée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à, Bruxelles, le 28 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982, Moniteur belge du 26 mars 1982. Loi spéciale du 6 juillet 1989, Moniteur belge du 28 juillet 1989.