28 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte du changement de nom de l'a.s.b.l. «*****» en «*****»;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Mme **** ****, S., de l'a.s.b.l. «*****»;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique «*****» : les mots « **** ****, M.P., de l'a.s.b.l. «*****» sont remplacés par les mots « Mme M.P. **** de l'a.s.b.l. «*****»; 2° dans la rubrique «*****» : les mots « **** ****, M.F. et Mme **** ****, S., de l'a.s.b.l. «*****» pour remplacer **** ****, M.P. » sont remplacés par les mots « **** **** M.F. et **** **** ****, P., de l'a.s.b.l. «*****» pour remplacer **** ****, M.P. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 28 janvier 2002.

**** **** le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. ****