28 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination du liquidateur du « Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen en hun rechthebbenden »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », notamment article 2, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 décembre 2005;

Considérant que l'arrêté royal du 28 décembre 2005 a dissout de plein droit et mis en liquidation le « Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen »;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité, le Roi est compétent pour déterminer le mode de liquidation, ainsi que pour nommer un ou plusieurs liquidateurs et fixer leurs compétences;

Considérant que l'objet social de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », régie communale autonome à personnalité juridique, comprend l'intervention en tant que liquidateur d'autres sociétés;

Considérant que M. Jan Adam est, depuis le 10 septembre 2001, trésorier du « Pensioenfonds Havenbedrijf » et est également directeur financier de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen » et a ainsi une très bonne connaissance des activités que le liquidateur devra exécuter;

Considérant que par conséquent la continuité de la gestion du « Pensioenfonds Havenbedrijf » est garantie;

Considérant la réputation incontestable dont jouit M. Jan Adam dans le monde des affaires;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les définitions prévues à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », ci-après « l'arrêté », sont d'application au présent arrêté;

Art. 2.§ 1. La « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », représentée par M. Jan Adam, a été nommée liquidateur du « Pensioenfonds Havenbedrijf », avec effet à la date de la mise en liquidation du « Pensioenfonds Havenbedrijf », c'est-à-dire le 31 décembre 2005. § 2. Il est mis fin au mandat de liquidateur au moment de la clôture de la liquidation, à moins que le liquidateur ne démissionne avant ou que son mandat ne soit révoqué anticipativement par arrêté royal. En cas de révocation, un nouveau liquidateur sera nommé par le même arrêté royal.

Art. 3.Le « Pensioenfonds Havenbedrijf » rembourse les frais encourus par le liquidateur lors de l'exécution de son mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour auquel il est publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 28 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK