28 AVRIL 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi des finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire 2011, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2011.

Considérant l'accord entre la Belgique et l'OMS conclu le 15 décembre 1998, 26 février 2004 et 15 mai 2009 relatif à la création et au fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire";

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant : World Health Organization Account number : 240-C0169920.1 Name bank : UBS AG Address : case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse SWIFT : UBSWCHZH80A IBAN : CH8500240240C01699201 Reference : OBS-Source Award 55967 - Invoice number 12/11

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX